Check-list conformité OHADA pour PME

Ce mémo gratuit résume les fondamentaux que tout dirigeant, comptable ou DAF devrait contrôler chaque année. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, mais vous aide à repérer les manques avant qu'ils ne coûtent cher.

1 Plan comptable SYSCOHADA révisé

Votre comptabilité suit-elle bien le référentiel en vigueur ?

Plan de comptes conforme au SYSCOHADA révisé (classes 1 à 8).
Système appliqué correct : système normal (CA > 100 M FCFA) ou système minimal de trésorerie (très petites entités).
Journaux obligatoires tenus : achats, ventes, banque, caisse, opérations diverses.

2 TVA CEMAC

Le point qui génère le plus d'erreurs et de redressements.

Taux appliqué correct (taux normal en vigueur dans votre pays CEMAC).
TVA collectée et TVA déductible distinguées et rapprochées chaque mois.
Déclarations déposées dans les délais (mensuelles pour la plupart des assujettis).
Factures conformes : mentions obligatoires + numéro d'identification fiscale (NIF).

3 Facturation & pièces justificatives

Chaque écriture est adossée à une pièce (facture, reçu, contrat).
Numérotation des factures continue et sans trou.
Archivage des pièces conservé (délai légal d'environ 10 ans).

4 Trésorerie & rapprochements bancaires

Rapprochement bancaire fait chaque mois (solde comptable = solde du relevé).
Caisse tenue à jour, sans solde négatif.
Suivi des encaissements clients et des échéances fournisseurs.

5 États financiers annuels

Bilan, compte de résultat et notes annexes produits selon le SYSCOHADA.
États déposés dans les délais auprès de l'administration.
Report à nouveau et affectation du résultat correctement enregistrés.

6 Paie & charges sociales

Bulletins de paie conformes ; cotisations sociales (CNSS / CNAMGS selon le pays) déclarées.
Retenues salariales et patronales calculées et reversées dans les délais.

7 Immobilisations & amortissements

Registre des immobilisations tenu (date, valeur, durée).
Amortissements calculés selon les durées d'usage SYSCOHADA.

8 Impôts & obligations déclaratives

Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu : acomptes et solde suivis.
Patente, taxes locales et autres déclarations périodiques à jour.
Calendrier fiscal annuel connu et respecté (aucune échéance oubliée).

9 Séparation des exercices

Charges et produits rattachés au bon exercice (principe d'indépendance).
Provisions et charges à payer comptabilisées en clôture.

10 Sécurité & sauvegarde des données

Données comptables sauvegardées (pas uniquement sur un poste local).
Accès protégés ; historique et piste d'audit conservés.

NEXAN FIN sauvegarde automatiquement vos données (SaaS chiffré ou hébergement sur vos propres serveurs) et conserve une piste d'audit complète.

11 Contrôle de gestion & tableaux de bord

Suivi mensuel du chiffre d'affaires, de la marge et de la trésorerie.
Indicateurs disponibles pour décider (pas seulement à la clôture annuelle).

12 Outillage & conformité continue

Comptabilité tenue avec un outil conforme OHADA (pas un simple tableur).
Mises à jour réglementaires suivies (taux, formats d'états).
Un référent identifié pour la conformité (interne ou cabinet).

Vous cochez difficilement toutes les cases ?

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