SOFTNEXAN TECH SASU — Document contractuel officiel
Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) définissent les règles du jeu entre SOFTNEXAN TECH et toute personne qui accède à la plateforme NEXAN SUITE : comment s'inscrire, comment utiliser le service, ce qui est autorisé ou interdit, et ce qui se passe en cas de problème. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils paient ou non.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) encadrent la relation commerciale : quels abonnements sont disponibles, combien ils coûtent, comment payer (Mobile Money, virement, carte), quelles sont les conditions de remboursement, et vos droits en tant que client.
En résumé : les CGU régissent l'usage du service, les CGV régissent l'achat du service. Ce document unique regroupe les deux pour une transparence totale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOFTNEXAN TECH SASU (ci-après « SOFTNEXAN TECH » ou « l'Éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit gabonais constituée selon le droit OHADA (pouvant évoluer en SAS), dont le siège social est établi à Libreville, République Gabonaise, met à la disposition de ses utilisateurs la gamme de logiciels NEXAN (ci-après « le Service »), comprenant NEXAN SUITE et l'ensemble de ses modules indépendants : NEXAN FIN (Finance), NEXAN GRC (Gouvernance & Conformité), NEXAN COM (Commerce), NEXAN FLOW (Flux & Processus), NEXAN OPS (Opérations), NEXAN INSIGHT (Analytics), NEXAN GROWTH (Marketing), NEXAN PAY (Paiements), NEXAN ONE (Unification), NEXAN PLACE (Marketplace), NEXAN PEOPLE (RH).
La gamme NEXAN regroupe des progiciels de gestion en mode SaaS (Software as a Service) accessibles via le site https://softnexan-tech.com. Chaque module peut être souscrit individuellement ou dans le cadre de NEXAN SUITE (offre ERP complète). Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des modules, qu'ils soient utilisés séparément ou combinés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant ou utilisant le Service, quelle que soit sa formule d'abonnement, y compris la formule gratuite. Elles sont opposables à l'Utilisateur dès lors qu'il a accédé au Service.
L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Service. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Lorsque l'Utilisateur accède au Service pour le compte d'une personne morale (entreprise, association, organisation), il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité et accepte les CGU en son nom.
L'Utilisateur doit être majeur au sens de la législation gabonaise (18 ans révolus) ou, s'il est mineur, dûment représenté ou autorisé par son représentant légal pour contracter des services commerciaux.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après. En cas de désaccord avec les nouvelles versions, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour notifier son refus à l'Éditeur et résilier son compte.
Le Service est accessible via Internet depuis tout appareil disposant d'un navigateur web récent (Chrome 100+, Firefox 100+, Edge 100+, Safari 15+). L'Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des coûts associés à ceux-ci.
SOFTNEXAN TECH s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Service. Ces interruptions planifiées feront l'objet d'une notification préalable dans un délai raisonnable, sauf urgence technique.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, notamment afin d'améliorer l'expérience utilisateur ou de se conformer à des évolutions légales et techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs.
Le Service est principalement conçu et optimisé pour les entreprises opérant dans l'espace CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) et, plus largement, en Afrique subsaharienne. L'Éditeur ne garantit pas l'adéquation du Service aux exigences légales de pays tiers à cet espace.
L'accès au Service requiert la création d'un compte utilisateur via le formulaire d'inscription disponible sur le Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour tout au long de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer immédiatement SOFTNEXAN TECH de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse contact@softnexan-tech.com. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur imputable à sa négligence.
L'Utilisateur souscripteur (dit « Administrateur ») peut créer des sous-comptes pour ses collaborateurs dans les limites définies par sa formule d'abonnement. L'Administrateur est seul responsable des actions réalisées par les sous-comptes qu'il a créés ou autorisés.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
SOFTNEXAN TECH SASU est et demeure l'unique propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service NEXAN SUITE, incluant sans limitation : le code source et le code objet du logiciel, les interfaces graphiques, les marques, logos, dénominations sociales, la documentation technique, les bases de données, les algorithmes et les processus métier intégrés au Service. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en droit gabonais et OHADA.
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur, pendant la durée de son abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du Service, strictement limitée aux besoins internes de l'Utilisateur dans le cadre normal d'utilisation du Service.
L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit, importe ou génère dans le cadre de l'utilisation du Service (« Données Client »). L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. L'Éditeur est autorisé à traiter les Données Client uniquement dans le but de fournir le Service et ne les utilisera pas à des fins commerciales non liées à la fourniture du Service.
L'Éditeur se réserve le droit d'utiliser des données agrégées, anonymisées et non identifiables issues de l'utilisation du Service à des fins statistiques, d'amélioration du Service et de recherche, dans le respect de la réglementation applicable sur la protection des données.
SOFTNEXAN TECH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du Service. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Dans les cas où la responsabilité de l'Éditeur est engagée, elle est expressément limitée aux montants effectivement perçus par l'Éditeur au titre de l'abonnement de l'Utilisateur concerné, sur les trois (3) derniers mois précédant la survenance du dommage.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des données qu'il y introduit, de la conformité de celles-ci à la réglementation applicable, et de toute action entreprise depuis son compte. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme du Service.
SOFTNEXAN TECH SASU collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à la réglementation en vigueur au Gabon et aux principes généraux du droit de la protection des données.
Les données collectées servent à la gestion du compte, à la fourniture du Service, à la facturation et à la communication avec l'Utilisateur. Elles ne sont pas cédées à des tiers à titre commercial. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles en contactant l'Éditeur à contact@softnexan-tech.com.
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation) sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en se rendant dans les paramètres de son compte ou en adressant une demande écrite à contact@softnexan-tech.com. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, en cas :
À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est coupé. L'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Données Client depuis la plateforme, dans les formats disponibles. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées des serveurs de l'Éditeur, sauf obligation légale de conservation contraire.
SOFTNEXAN TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux nouvelles fonctionnalités du Service, ou aux nouvelles pratiques commerciales de l'Éditeur.
Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail à l'adresse associée à son compte, au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour est systématiquement indiquée en tête du présent document. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 8.1 sans pénalité, avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République Gabonaise et aux dispositions applicables du droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), notamment l'Acte uniforme relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales.
En cas de litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de règlement amiable d'une durée minimale de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Libreville, République Gabonaise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre SOFTNEXAN TECH SASU et tout client (personne physique ou morale, ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement payant à l'un des produits de la gamme NEXAN (modules individuels ou NEXAN SUITE).
Les CGV prévalent sur tout autre document commercial, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire signé par un représentant habilité de SOFTNEXAN TECH SASU.
Coordonnées du vendeur :
NEXAN SUITE est proposé selon quatre (4) formules d'abonnement. Tous les prix sont indiqués en Francs CFA BEAC (XAF), toutes taxes comprises applicables au Gabon, sauf mention contraire.
| Formule | Tarif mensuel | Modules inclus (non limitatif) | Utilisateurs |
|---|---|---|---|
| Lite | Gratuit | Accès limité aux fonctionnalités de base (tableau de bord, gestion de contacts, reporting simplifié) | 1 utilisateur |
| Basic | 36 050 XAF / mois | Finance de base, CRM, gestion des contacts, rapports standards, support e-mail | Jusqu'à 5 utilisateurs |
| Essentielle | 141 900 XAF / mois | Finance avancée, RH, CRM complet, Supply Chain, intégrations tierces, support prioritaire | Jusqu'à 20 utilisateurs |
| Enterprise | Sur devis | Accès complet à tous les modules, personnalisation, infrastructure dédiée, Account Manager dédié, SLA renforcé | Illimité |
SOFTNEXAN TECH se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au minimum soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. Le Client disposera de ce délai pour résilier son abonnement sans pénalité s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.
Des modules ou fonctionnalités additionnels peuvent être disponibles en option, selon des tarifs communiqués au moment de leur souscription. Ces options sont soumises aux présentes CGV.
La commande d'un abonnement NEXAN SUITE s'effectue en ligne via le site https://softnexan-tech.com, selon les étapes suivantes :
Dès validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la formule souscrite, la date de début d'abonnement, le montant payé et les modalités de renouvellement. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.
La formule Enterprise fait l'objet d'un devis personnalisé établi par l'équipe commerciale. Le contrat est formé par la signature (physique ou électronique) du bon de commande ou du contrat de service Enterprise par les deux parties.
SOFTNEXAN TECH accepte les modes de paiement suivants :
L'abonnement est facturé mensuellement (ou selon la périodicité convenue) par avance, à compter de la date de souscription. Il se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation notifiée par le Client dans les délais prévus à l'article 8 des présentes CGV.
Une facture électronique est émise et mise à disposition du Client dans son espace personnel à chaque échéance de facturation.
En cas de non-paiement à l'échéance, une mise en demeure sera adressée au Client par e-mail. Passé un délai de quinze (15) jours sans régularisation, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service. Des pénalités de retard au taux légal OHADA en vigueur pourront être appliquées à compter du premier jour de retard.
Dans le cadre de contrats conclus entre professionnels (B2B), le droit de rétractation de courte durée tel que prévu dans certaines législations consuméristes ne s'applique pas de plein droit selon le droit OHADA applicable à la présente relation contractuelle.
Afin de permettre au Client d'évaluer le Service avant tout engagement payant, SOFTNEXAN TECH propose une période d'essai gratuite via la formule Lite, sans limitation de durée. Le Client est invité à tester le Service dans ce cadre avant de souscrire à une formule payante.
À titre commercial et de manière facultative, SOFTNEXAN TECH offre aux nouveaux abonnés (hors renouvellement) une garantie de satisfaction de trente (30) jours à compter de la première activation d'un abonnement payant. Durant ce délai, si le Client est insatisfait du Service pour une raison légitime, il peut demander le remboursement intégral de son premier mois d'abonnement dans les conditions définies à l'article 6 ci-après.
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
Le Client doit adresser sa demande de remboursement par e-mail à contact@softnexan-tech.com, en précisant son numéro de compte, la formule souscrite, la date de souscription et le motif de la demande. L'Éditeur s'engage à traiter la demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf impossibilité technique dûment justifiée, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la validation de la demande.
SOFTNEXAN TECH s'engage à maintenir une disponibilité mensuelle du Service selon les objectifs suivants, hors maintenance planifiée et cas de force majeure :
Le support client est disponible selon les canaux et plages horaires suivants :
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Client, notamment : chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos, sauvegardes régulières, contrôle des accès et journalisation des actions. Les détails techniques sont disponibles dans la Politique de Sécurité disponible sur le Site.
Le Service est fourni en l'état (« as is »). Dans les limites permises par le droit OHADA applicable, l'Éditeur exclut toute garantie implicite d'adéquation du Service à un usage particulier non expressément couvert par les présentes CGV ou par la documentation officielle du Service.
Le Client peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour les abonnements mensuels, sauf dans les cas prévus à l'article 6.
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec confirmation de lecture, en cas d'inexécution grave par l'autre partie de ses obligations contractuelles, non réparée dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure.
Conformément à l'article 8.3 des CGU, le Client dispose de trente (30) jours après la date d'effet de la résiliation pour exporter ses Données Client. L'Éditeur mettra à disposition les outils d'export nécessaires dans les formats standards disponibles.
Les présentes CGU et CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, le contrat Enterprise spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre SOFTNEXAN TECH SASU et le Client, et remplacent tout accord, proposition ou communication antérieure, orale ou écrite, portant sur le même objet.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement licite et économiquement équivalente.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGV sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. SOFTNEXAN TECH peut céder ses droits et obligations à tout successeur ou dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve d'en informer le Client.
Pour toute question relative aux présentes CGU-CGV ou pour toute réclamation :
L'Éditeur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et à apporter une réponse de fond dans un délai de trente (30) jours.